Termes & Conditions
Conditions d'utilisation
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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HaySpace Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HaySpace Coaching.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
HaySpace Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site officiel de HaySpace Coaching, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site hayspace.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hayspace.fr est soumis au droit français.
Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
1. Description des services fournis
Le site hayspace.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de HaySpace Coaching.
HaySpace Coaching s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
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Le site hayspace.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de HaySpace Coaching.
HaySpace Coaching s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3. Limitations de responsabilité
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La navigation sur le site hayspace.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de Hayspace Coaching.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
7. Lexique
Utilisateur, visitieur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
7. Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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- droit à la portabilité : il peut réclamer que le site Internet lui remette ses données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau site Internet.